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Article / Artikel 13

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 14 du décret du 14/11/2008		AR	28/08/1977