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Article / Artikel 30bis

Décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 2 Insertion dans le DCF 02/06/2006 d'un art. 30bis et non d'un art.3bis comme mentionné à tort dans le texte publié. En effet, la nouvelle sous-section XIVbis qui comporte l'article inséré est, elle-même, insérée après la sous-section XIV de la section 1ère du Chapitre III du Titre II du DCF 02/06/2006, cette dernière sous-section comprenant pour seul article l'art. 30 du DCF 02/06/2006.		DCF	30/04/2009