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Arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des arts et des lettres du Ministère de l'éducation nationale et de la culture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	28/09/2001
Article / Artikel 3		AR	05/09/2001

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