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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	04/09/2009
Annexe / Bijlage Abis		AGCF	03/05/1999

Modifications indirectes apportées par cet article