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Article / Artikel 44

Loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/01/2017
Article / Artikel 85   L 21/11/2016
Exécutions
Nature Date    
AR 26/12/2013  
AR 27/06/2010