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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques]
[Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques]
Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/11/2010
Article / Artikel 2		AR	28/09/2010