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Article / Artikel 17

Loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants-stagiaires se préparant à ces professions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/02/2011
Article / Artikel 160/1 Voir avis rectificatif: rectification de la phrase introductive de l'art. 160/1		Code	06/06/2010