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Article / Artikel 2

Décret du 20 octobre 2011 relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2011
Article / Artikel 21		DCF	05/08/1995