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Article / Artikel 18

Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 2 Vig.: art. 2, al. 2 (insertion d'une subdivision "7°" dans l'art. 18, al. 1, du DCF 20/10/2008)	DCF	20/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2 Vig.: art. 2, al. 1 (insertion d'une subdivision "6°" dans l'art. 18, al. 1, du DCF 20/10/2008)	DCF	20/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 44	DCF	11/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 2	AGCF	28/06/2012

Exécutions

Nature

Date

AGCF

28/06/2012

Article non mentionné dans le préambule