Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/08/2023
Article / Artikel 1	AGW	17/05/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 1	AGW	10/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 1 Art. 1er, 1° et 3°, de l'AGW 21/03/2013	AGW	21/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/04/2013
Article / Artikel 1 Art. 1er, 2°, de l'AGW 21/03/2013	AGW	21/03/2013