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Chapitre / Hoofdstuk IIIter

Arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	21/02/2014
Article / Artikel 5		AMAF	31/01/2014