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Article / Artikel 25octies/1

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2025
Article / Artikel 9 Vig.: 01/01/2025. Toutefois, le Roi peut fixer une date d'entrée en vigueur postérieure qui ne peut pas dépasser le 1er janvier 2027.	L	12/05/2024
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 8	L	07/02/2014

Exécutions

Nature

Date