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Article / Artikel 43

Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2013
Article / Artikel 4		AR	12/08/1993