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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 11 En ce qui concerne l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur		AGCF	22/07/1996

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	17/04/2023
Article / Artikel 15		AGCF	19/01/2023