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Article / Artikel 3

Décret du 5 décembre 2013 modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1 Art. 1 devient art. 1/1	DCF	31/03/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1/1 Art. 1/1 (ancien art. 1er renuméroté par DCF 05/12/2013, art. 3)	DCF	31/03/2004