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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk VII, Intitulé / Opschrift

Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/06/2014
Article / Artikel 59		DCF	11/04/2014