Décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
1) Vig.: a) pour ce qui concerne les troisième et cinquième années de l'enseignement secondaire de qualification technique et artistique et les troisième, cinquième et septième années de l'enseignement secondaire professionnel: 01/09/2014 reporté au 01/09/2015 (DCF 05/12/2013, art. 18, al. 1er remplacé par DCF 04/12/2014, art. 15); b) pour ce qui concerne les quatrième et sixième années de l'enseignement secondaire technique de qualification et de l'enseignement secondaire professionnel: date ultime du 01/09/2015 reportée au 01/09/2016 (DCF 05/12/2013, art. 18, al. 1er remplacé par DCF 04/12/2014, art. 15). 2) Dispositions transitoires: DCF 05/12/2013, art. 18, al. 2 remplacé par DCF 04/12/2014, art. 15.
