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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1991
Page:23903
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991