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Article / Artikel 52

Arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/10/2015
Annexe / Bijlage 5 Dispositions transitoires: AMAF 24/09/2015, art. 55, seconde phrase.	AMAF	24/10/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/10/2015
Annexe / Bijlage 6 Dispositions transitoires: AMAF 24/09/2015, art. 55, seconde phrase.	AMAF	24/10/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/10/2015
Annexe / Bijlage 7 Dispositions transitoires: AMAF 24/09/2015, art. 55, seconde phrase.	AMAF	24/10/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/10/2015
Annexe / Bijlage 9 Dispositions transitoires: AMAF 24/09/2015, art. 55, seconde phrase.	AMAF	24/10/2002