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Arrêté royal du 9 juin 1997 exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 14 Dispositions transitoires: art. 16 à 18 AGRBC 16/05/2019	AGRBC	16/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 20 Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 21	DRW	02/02/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 21 BVR 10/06/2016, art. 21, 1°	BVR	10/06/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 71 DDG 25/04/2016, art. 71, 4°	DDG	25/04/2016