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Article / Artikel 91

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

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Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	01/01/2016
Article / Artikel 5 1) Objet de la modification: insertion d'un nouvel alinéa dans le § 5, tel que ce paragraphe a été inséré par l'art. 3 du DRW 18/12/2003. 2) Contenu du nouvel alinéa inséré: "Le Centre est également habilité à assurer le financement d'équipements en matière de Tourisme social tels que définis par le Livre III du Code wallon du Tourisme." 3) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 92 du DRW 19/12/2012.		DRW	23/03/1995