Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 21

Arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	25/12/2022
Article / Artikel 1	AR	18/09/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	29/07/2018
Article / Artikel 5 Insertion annulée par l'arrêt CE no 249402 du 31/12/2020	AR	08/07/2018
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	05/03/2015
Article / Artikel 1	ArrêtCE	17/05/2016