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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l’organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les Provinces

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/05/2016
Article / Artikel 1		AMAF	19/08/2016