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Article / Artikel 9

Décret du 18 mars 1996 modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 14		DCF	03/07/1991