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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif à la protection de certaines espèces de mollusques

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0043

21/05/1992

Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages