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Arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant le congé des membres du personnel subventionné de l'enseignement subventionné, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 348   DDG 28/06/2021
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 31   DCF 24/06/1996
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 7   BVR 13/11/1991