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Article / Artikel 51

Decreet van 29 maart 2019 houdende diverse bepalingen in het beleidsveld cultuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 10		DVO	18/01/2008

Exécutions

Nature

Date

BVR

26/04/2019