Intitulé

Arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges et l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun