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Article / Artikel 159

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel R419

1) Insertion dans l'art. R419, § 1, d'une subdivision "12°" libellée comme suit:

"12° le financement de projets internationaux de développement pour l'accès à l'eau ou l'assainissement des eaux usées dans des pays du tiers-monde, ainsi que les projets relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique."

2) Modification identique à celle opérée par l'art. 10 du DRW 12/07/2017, sous la seule réserve que les mots "selon les modalités arrêtées collégialement par le Ministre-Président en charge des relations internationales et le Ministre de l’Environnement" ne sont plus reproduits
   Code 03/03/2005