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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/08/2020
Article / Artikel 35   AGW 05/07/2007