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Dekret vom 10. Mai 1999 über die Namensgebung füröffentliche Wege

Décret du 10 mai 1999 relatif à la dénomination des voies publiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 56   DDG 10/12/2020