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Article / Artikel 55

Arrêté royal du 11 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	14/09/2021
Partie / Deel IX, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2bis		AR	30/03/2001