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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 110bis	L	22/03/1993
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Article / Artikel 4	L	11/01/1993
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Article / Artikel 6	L	11/01/1993
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Article / Artikel 57	L	08/08/1980
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Article / Artikel 12	L	24/12/1976
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Article / Artikel 91	Code	03/07/1969
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Article / Artikel 11	Code	23/11/1965
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Article / Artikel 166 Modification modifiée par l'art. 42 de l'arrêté du 13/07/2001: les mots " à l'eurocent " sont remplacés par les mots " au cent ".	Code	30/11/1939
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Article / Artikel 264 Modification modifiée par l'art. 42 de l'arrêté du 13/07/2001: les mots " à l'eurocent " sont remplacés par les mots " au cent ".	Code	30/11/1939
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Article / Artikel 161	Code	02/03/1927
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Annexe / Bijlage Modification modifiée par l'art. 42 de l'arrêté du 13/07/2001: les mots " à l'eurocent " sont remplacés par les mots " au cent ".	LCoord	11/08/1923
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Article / Artikel 3	L	30/12/1885
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Article / Artikel 12	L	21/07/1844

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Article / Artikel 42 Les mots " à l'eurocent " sont chaque fois remplacés par les mots " au cent ".		AR	13/07/2001

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