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Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité (BRUGEL)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 243

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 244

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 245

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 246

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 247

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 248

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 249

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 250

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 251

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 252

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 253

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 254

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 255

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 256

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 257

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 258

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 259

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 260

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 261

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 262

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 08/12/2022
Article / Artikel 263

"Les congés pour raisons politiques, visés au CHAPITRE VIII du TITRE VII du LIVRE Ier du même arrêté, ne peuvent pas être accordés à plus d'un mi-temps, à moins qu'un remplaçant de même compétence ne soit disponible et, le cas échéant, rémunéré à l'aide des moyens budgétaires supplémentaires nécessaires octroyés à BRUGEL."		   AGRBC 21/03/2018