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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 janvier 2024 portant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 17/02/2024
Intitulé / Opschrift   AR 07/08/1939