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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux statuts du personnel militaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 33   AR 24/09/1977
Rétablit - Heropneming      
Article / Artikel 4   AR 11/06/1974