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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1996
Page:	4124

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/02/1996 au ...