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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2004 fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2004
Edition:2
Page:86822
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2005 au ...