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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2005
Edition:2
Page:23449
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...