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Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 mars 1990 relatif aux congés de formation octroyés aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 86   AGW 17/11/1994
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 86   AGW 21/04/1994