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Article / Artikel 21

Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 29/05/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 12/07/2003
Tous / Alle   AR 04/05/1999
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 6   AR 04/05/1999
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 07/01/2001
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 19/09/1999
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 04/08/1999