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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	30/12/1982

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 39		L	27/12/1984

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 29 Vig.: à fixer par le Roi mais devenu sans objet en raison du retrait de l'article modificatif.		L	24/12/2002