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226 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 sur 10 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/2023 L Loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 11/12/2023 116664 -- 30/11/2023 AR Arrêté royal du 30 novembre 2023 pris pour les années 2025 et 2026 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives 13/12/2023 117458 -- 30/11/2023 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice 13/12/2023 117459 -- 30/11/2023 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale 14/12/2023 117941 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74259 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74259 30/11/2023 ACRCCC Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au financement des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, et des centres de soins de jour ainsi que du deuxième pilier de pension financé par Iriscare 14/12/2023 117944 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74770 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 74770 30/11/2023 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau 15/12/2023 118489 -- 30/11/2023 AR Arrêté royal du 30 novembre 2023 portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public 18/12/2023 119474 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74825 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74825 30/11/2023 AR Arrêté royal du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine 20/12/2023 120076 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75893 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74893 30/11/2023 DRW Décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement 22/12/2023 121081 73376 + 74128 30/11/2023 AR Arrêté royal du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant 27/12/2023 123272 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74697 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74697 30/11/2023 DRW Décret du 30 novembre 2023 portant assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 27/12/2023 123357 73755 30/11/2023 DRW Décret du 30 novembre 2023 portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales 27/12/2023 123359 72125 30/11/2023 DRW Décret du 30 novembre 2023 modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques 10/01/2024 3778 74411 30/11/2023 DRW Décret du 30 novembre 2023 modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes 11/01/2024 4196 74477 30/11/2023 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 determinant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements 12/01/2024 4807 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74865 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74865 30/11/2023 DRW Décret du 30 novembre 2023 portant création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises 22/01/2024 8038 73828 30/11/2023 AR Arrêté royal du 30 novembre 2023 modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain 02/02/2024 12508 74400 29/11/2023 AMRW Arrêté ministériel du 29 novembre 2023 déterminant les modalités de transmission de données statistiques par les opérateurs de cyclopartage en flotte libre à l'administration et aux communes 17/01/2024 5969 74468 28/11/2023 AR Arrêté royal du 28 novembre 2023 portant des mesures d'exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit 08/12/2023 116103 74613 28/11/2023 AR Arrêté royal du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons 12/12/2023 117127 74675 28/11/2023 L Loi du 28 novembre 2023 portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques 20/12/2023 119948 73273 28/11/2023 AR Arrêté royal du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours 27/12/2023 123119 Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74834 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74834 28/11/2023 AR Arrêté royal du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones 27/12/2023 123119 74652 27/11/2023 AMAF Arrêté ministériel du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions 30/11/2023 111567 -- 27/11/2023 MBVO Ministerieel besluit van 27 november 2023 tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 28 december 2018 houdende algemene bepalingen inzake de energieprestatieregelgeving, energieprestatiecertificaten en de certificering van aannemers en installateurs 07/12/2023 114336 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74784

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