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V 24/12/2008 L Loi du 24 décembre 2008 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique 31/12/2008 69322 P - V 24/12/2008 CircAF Circulaire du 24 décembre 2008 relative à l’établissement des listes de jurés 09/01/2009 623 -- 24/12/2008 AR Arrêté royal du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant 12/01/2009 690 45671 24/12/2008 CircAF Circulaire du 24 décembre 2008 relative à l’inscription des citoyens des Etats membres de l’Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l’élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009 12/01/2009 791 -- 24/12/2008 AMRBC Arrêté ministériel du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie 13/01/2009 1003 -- 24/12/2008 AMRW Arrêté ministériel du 24 décembre 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf 14/01/2009 1524 -- 24/12/2008 ArrêtCE 189225 Arrêt du Conseil d'Etat n° 189225 du 24 décembre 2008 "Est annulé l’article 1er, alinéa 1er, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française (du 6 décembre 2001) portant application de l’article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux."       24/12/2008 MBVO Ministerieel besluit van 24 december 2008 houdende bepaling van de coëfficiënt voor de berekening van het bedrag van de gebruikstoelage verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden 04/02/2009 7929 45607 24/12/2008 AR Arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d’un montant destiné aux projets de la police intégrée 31/12/2008 69024 -- 23/12/2008 AR Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant, en ce qui concerne les résidents de longue durée, l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers 29/12/2008 68581 45624 23/12/2008 AR Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant les articles 79bis, § 2, et 79ter, § 4, de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage 29/12/2008 68582 45618 23/12/2008 AR Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l’article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations 29/12/2008 68584 45619 23/12/2008 AR Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire 30/12/2008 68790 45434 + 45551 23/12/2008 AR Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée 30/12/2008 68793 45515 23/12/2008 AR Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales 30/12/2008 68795 U - D 23/12/2008 AR Arrêté royal du 23 décembre 2008 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2007 modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de la loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite 31/12/2008 69045 44140 23/12/2008 AR Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure une convention en application de l’article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes 31/12/2008 69046 U - D

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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