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379 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 sur 16 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/2007 AR Arrêté royal du 31 mai 2007 fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et de la loi du 4 mai 2007 modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers 01/06/2007 30031 43109 31/05/2007 AR Arrêté royal du 31 mai 2007 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2007 01/06/2007 30032 U - D 31/05/2007 DRW Décret du 31 mai 2007 en vue de reconnaître en qualité de zone franche l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche 11/06/2007 31515 P 31/05/2007 DRW Décret du 31 mai 2007 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003 14/06/2007 32305 41096 31/05/2007 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) 18/06/2007 33200 U - D 31/05/2007 CircAF Circulaire ministérielle du 31 mai 2007 relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2007 pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de ladite subvention 18/06/2007 33303 -- 31/05/2007 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2007 organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d'un comité islamique et en cas de parité de voix lors d'un nouveau scrutin 19/06/2007 33580 42508 31/05/2007 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées 20/06/2007 34077 42191 31/05/2007 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées 20/06/2007 34092 42193 31/05/2007 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 14 février 2005 portant octroi d’une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne 21/06/2007 34251 -- 31/05/2007 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 2007 exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale 22/06/2007 34565 -- 31/05/2007 ACRCCC Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 mai 2007 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le modèle de budget des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 fevrier 1999 28/06/2007 35569 U - D 31/05/2007 AMRW Arrêté ministériel du 31 mai 2007 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national 28/06/2007 35562 42507 31/05/2007 ROI Règlement d’ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des assurances du 31 mai 2007 29/06/2007 35904 -- 31/05/2007 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 2007 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises 07/06/2007 30898 -- 31/05/2007 DRW Décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement 10/07/2007 37649 41834 31/05/2007 Statuts Modification des statuts de la SNCB Holding du 31 mai 2007 17/07/2007 38594 -- 31/05/2007 CCT 19septies Convention collective de travail n° 19septies du 31 mai 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs 07/08/2007 41288 -- 31/05/2007 OmzVO Rondzendbrief BZ-OVO-07-01 van 31 mei 2007 betreffende Overheidsopdrachten - Vereenvoudiging van formaliteiten - Techniek van de "impliciete verklaring op erewoord " bij toepassing van de artikelen 17, 43 en 69 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken 21/09/2007 49940 -- 31/05/2007 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d’avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, et adoptant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’avis sur les recours 18/07/2007 38806 -- 31/05/2007 ROI Règlement d’ordre intérieur de la Commission d’avis sur les recours du 31 mai 2007 (Région wallonne) 18/07/2007 38807 -- 30/05/2007 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 2007 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées 13/06/2007 31902 -- 30/05/2007 MBVO Ministerieel besluit van 30 mei 2007 tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 juli 1999 tot vastlegging van de benamingen die kunnen voorkomen op de kwalificatiegetuigschriften van het deeltijds beroepssecundair onderwijs 20/06/2007 34129 -- 30/05/2007 A Besluit van het hoofd van het Agentschap Infrastructuur van het Vlaams ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken van 30 mei 2007 tot subdelegatie van bevoegdheden inzake het voeren van rechtsgedingen aan personeelsleden van het agentschap 05/07/2007 37096 -- 30/05/2007 A Besluit van het afdelingshoofd van de entiteit Planning en Coördinatie van 30 mei 2007 houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden aan de ambtenaren van niveau A, B, C, D 29/10/2008 57368 --

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