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D 31/12/1982 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1982 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients 27/01/1983 1342 U - D 31/12/1982 AR Arrêté royal du 31 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins 21/01/1983 1092 14589 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand 31/12/1982 15491 -- 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française 31/12/1982 15493 -- 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon 31/12/1982 15494 -- 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription dans le registre des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement 15/01/1983 663 U - D 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés 19/01/1983 902 U - D 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 5 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération du Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers 26/01/1983 1269 14284 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 8 la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers 26/01/1983 1273 -- 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 10 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers 26/01/1983 1274 14285 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 11 la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers 26/01/1983 1277 -- 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 26/01/1983 1282 15239 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intêret public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du MInistère des Finances 01/03/1983 2748 -- 30/12/1982 AR Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 10 août 1981relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers 01/03/1983 2758 15077 30/12/1982 AR 122 Arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 12/01/1983 370 15187 30/12/1982 AR 123 Arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises 18/01/1983 760 15073 30/12/1982 AR 126 Arrêté royal n° 126 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public 12/01/1983 366 15160 30/12/1982 AR 164 Arrêté royal n° 164 du 30 décembre 1982 complétant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982, modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat 15/01/1983 704 15230 30/12/1982 AR 165 Arrêté royal n° 165 du 30 décembre 1982 relatif à l'abrogation de l'article 35 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 21/01/1983 1047 15126 30/12/1982 AR 166 Arrêté royal n° 166 du 30 décembre 1982 modifiant l'article 31, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 21/01/1983 1051 15215 30/12/1982 AR 167 Arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires 21/01/1983 1054 15110 30/12/1982 AR 168 Arrêté royal n° 168 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 82 du 31 juillet 1982 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires 21/01/1983 1062 15125 + 15185

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