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107 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1978 AR Arrêté royal du 31 mai 1978 portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire 10/06/1978 6635 U - D 31/05/1978 AR Arrêté royal du 31 mai 1978 fixant les limites admissibles en ce qui concerne la concentration du plomb dans l'air sur le territoire de la commune de Hoboken 10/06/1978 6638 U - D 31/05/1978 ArrêtCE 19035 Arrêt du Conseil d'Etat n° 19035 du 31 mai 1978 "L'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines, est annulé." 11/07/1978 7931 -- 31/05/1978 AR Arrêté royal du 31 mai 1978 modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés 15/09/1978 10401 U - D 31/05/1978 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1978 portant approbation provisoire du projet de parc naturel national Hautes Fagnes - Eifel 27/02/1979 2226 U - D 31/05/1978 AR Arrêté royal du 31 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé 09/06/1978 6609 U - D 31/05/1978 AR Arrêté royal du 31 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale 18/07/1978 8216 -- 31/05/1978 AMAF Ministerieel besluit van 31 mei 1978 tot vaststelling van het programma en de wijze van organisatie van het examen voor de uitreiking van het brevet van beheerder bij de rijksonderwijsinrichtingen       30/05/1978 AR Arrêté royal du 30 mai 1978 - Plan de secteur Aalst-Ninove-Geraardsbergen-Zottegem 10/06/1978 6650 13089 30/05/1978 AR Arrêté royal du 30 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat 21/06/1978 7134 -- 30/05/1978 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1978 réglementant les prix des viandes bovines et porcines 02/06/1978 6320 U - D 30/05/1978 AR Arrêté royal du 30 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics 23/06/1978 7236 U - D 29/05/1978 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1978 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout 06/06/1978 6459 -- 29/05/1978 AR Arrêté royal du 29 mai 1978 modifiant l'annexe I, du chapitre III, du titre III du règlement général pour la protection du travail 23/06/1978 7235 U - D 29/05/1978 AR Arrêté royal du 29 mai 1978 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17quater, conclue le 27 avril 1978 au sein du Conseil national du travail exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement 29/07/1978 8664 -- 29/05/1978 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1978 fixant les prix maxima de vente du lait de consommation 01/06/1978 6264 U - D 29/05/1978 AR Arrêté royal du 29 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1978 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française 15/06/1978 6855 U - D 29/05/1978 AR Arrêté royal du 29 mai 1978 modifiant l'article 160, § 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage 22/08/1978 9349 U - D 29/05/1978 Annexe Règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout 06/06/1978 6460 -- 26/05/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1959 déléguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des séquestres de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'Enregistrement et des domaines 08/06/1978 6573 -- 26/05/1978 AR Arrêté royal du 26 mai 1978 approuvant les modifications au règlement organique du Port autonome de Liège 15/07/1978 8176 U - D 26/05/1978 AR Arrêté royal du 26 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1965 octroyant une allocation aux personnes chargées de donner des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime 08/09/1978 10090 U - D 26/05/1978 AR Arrêté royal du 26 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 relatif au camping 30/09/1978 11248 12930 26/05/1978 AR Arrêté royal du 26 mai 1978 accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones 27/09/1990 18413 U - D 26/05/1978 AR Arrêté royal du 26 mai 1978 portant fixation, pour l'année 1978, des critères objectifs de la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centre publics d'aide sociale de la région flamande 16/06/1978 6902 U - D

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