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Intitulé

Loi du 28 juillet 1955 réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans les établissements d'enseignement secondaire de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1955