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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scenario standard national


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0947 24/05/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord
R 1166 15/07/2021 Règlement d’exécution (UE) 2021/1166 de la Commission du 15 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report de la date d’application des scénarios standards pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue