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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1988 abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1988
Page:16795
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication